OTTAWA — Les libéraux fédéraux ont accepté lundi une proposition des conservateurs visant à encadrer les nouveaux pouvoirs proposés pour le Cabinet alors qu'ils débattaient du projet de loi omnibus du ...

En 2024, les pays membres de l'OMS ont adopté des amendements au Règlement sanitaire international (RSI), un cadre juridiquement contraignant pour répondre aux urgences de santé publique qui avait ...

Le Fonds monétaire international (FMI) a salué jeudi les amendements à la loi de résolution bancaire votés par le Parlement ...

: 316874 Sénégal : quatre priorités pour appliquer les amendements au RSI ( 27/08/2026 10:44 — Mis à jour le 27/08/2026 11:03 par FRS ) Le Sénégal a réaffirmé son engagement en faveur du renforcement ...

Un mois après le rapport de la commission d'enquête sur les marges, le Sénat commence à inscrire plusieurs de ses recommandations dans le projet de loi sur la protection et la souveraineté agricoles.

Les députés britanniques ont rejeté, le mardi 20 janvier, l’ensemble des amendements adoptés par la Chambre des Lords sur l’accord de rétrocession des Chagos, à l’issue d’un débat soutenu à la House ...

La House of Commons a rejeté, mardi dernier, l’intégralité des amendements adoptés par la House of Lords pour le Diego Garcia Military Base and British Indian Ocean Territory Bill, au terme d’une ...