Par Maxence Kagni , le Jeudi 8 octobre 2026 à 11:47 L'Assemblée nationale a adopté, dans la nuit de mercredi 7 à jeudi 8 octobre, un amendement de Danielle Brulebois (Ensemble pour la République) supp ...

Adopté par le Conseil administratif du CIRDI le 21 mars 2022, le nouveau Règlement du CIRDI (le « Règlement ») est entré en vigueur le 1er juillet 2022, avec l’objectif d’"une rationalisation des ...

La conflictualité croissante des débats politiques se traduit notamment par des batailles d’amendements à l’Assemblée nationale. En séance publique, 4 000 amendements annuels étaient déposés en ...

Les journalistes bénéficient d'un abattement fiscal leur permettant de déduire jusqu'à 7 650 euros de leurs revenus imposables. Les députés ont voté un amendement plafonnant cet avantage. Explications ...

OTTAWA — Les libéraux fédéraux ont accepté lundi une proposition des conservateurs visant à encadrer les nouveaux pouvoirs proposés pour le Cabinet alors qu’ils débattaient du projet de loi omnibus du ...

Les députés britanniques ont rejeté, le mardi 20 janvier, l’ensemble des amendements adoptés par la Chambre des Lords sur l’accord de rétrocession des Chagos, à l’issue d’un débat soutenu à la House ...

Discussion récurrente sur la protection des travailleurs cdr@ilo.org Discussion générale sur une transition juste cdg@ilo.org Les délégués ou conseillers techniques gouvernementaux accrédités, ...

La House of Commons a rejeté, mardi dernier, l’intégralité des amendements adoptés par la House of Lords pour le Diego Garcia Military Base and British Indian Ocean Territory Bill, au terme d’une ...

La majorité a voté contre les amendements des libéraux flamands d’Anders visant à valider la proposition alternative des partenaires sociaux sur l’index, lors d’une séance de commission des Affaires ...

Le dépôt d’amendements aux textes examinés par les commissions techniques de la Conférence se fait au moyen d’un outil en ligne. Les délégués ou conseillers techniques gouvernementaux accrédités, ...